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Document
d'urbanisme fixant les règles générales et les servitudes
d'utilisation des sols dans le cadre des orientations des schémas
directeurs ou des schémas de secteurs, s'il en existe. Ces
schémas divisent un territoire donné (agglomération,
commune) en différentes zones d'utilisation.
Les zones U (urbaines) définissent les zones
d'équipements existants ou programmés (voirie, réseaux
d'eau, d'assainissement et d'électricité...).
Les zones UA définissent le périmètre du noyau ancien ou
historique d'une agglomération réservé à l'habitat, aux
commerces, bureaux, services et à l'artisanat.
Les zones UB, UC, etc., correspondent
essentiellement aux extensions récentes de l'habitat, déjà
équipées, et dans lesquelles la commune s'engage à réaliser
les équipements en fonction des besoins.
Les zones UX sont réservées aux activités industrielles
et artisanales.
Les zones N (naturelles) sont classées en quatre familles :
- Les zones NA, actuellement protégées et
inconstructibles, sont destinées à devenir, sous certaines
conditions, des zones urbaines
lorsqu'elles seront équipées.
- Les zones NB sont des zones naturelles ordinaires qui
autorisent la construction d'un habitat individuel diffus. Ces
zones tendent à disparaître peu à peu des plans d'occupation
des sols.
- Les zones NC sont protégées en raison de leurs
richesses naturelles (agriculture, gisements miniers, etc.).
Seules les constructions liées à l'exploitation agricole y sont
autorisées.
- Les zones ND sont protégées en raison de la qualité de
leurs sites et de leurs paysages ou en raison nuisances et des
risques encourus (abords d'aérodromes, zones d'inondations,
couloirs d'avalanches, etc.) et sont inconstructibles.
Depuis le 1er avril 2001, les PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) se
substituent aux POS.
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